Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ORIYUMI dont le siège social est situé à 16 AVENUE FÉDÉRICO GARCIA LORCA 64000 PAU, ci-après dénommée « ORIYUMI » et gérant le site www.//orivumi.com et d’autre part, par toute personne physique
ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.//oriyumi.com
dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ORIYUMI
et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet.
L’acquisiﬁon d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ORIYUMI, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, an de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui ﬁgurent sur le site de la société ORIYUMI, dans la limite des stocks disponibles.
La société ORIYUMI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus adèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques ou nous poser des questions en prenant contact avec notre Service Clients à
l’adresse: contact@oriyumi.com

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les èches produits du catalogue internet, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TFC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société ORIYUMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix ﬁgurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 39 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 39 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’e×pédítíon sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10,55 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, proﬁl…), devra s’identiﬁer à l’aide de ces informations.
La société ORIYUMI, propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement sécurisé au choix : Par carte bancaire, Stripe (via le
système STRIPE) ou Virement.

4.1. Paiement sécurisé par carte bancaire ou Stripe (via le système STRIPE) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ››, modifie si besoin (quantités, références…), vérine l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire
ou Stripe etc… ››.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante,
puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Conformer ma commande ››.
Erin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée carte bancaire ou Stripe etc… an de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle ou Stripe etc….
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat déﬁniﬁvement formé.
Le paiement par compte par carte bancaire ou Stripe etc…, est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opéraﬁon, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

4.2. Paiement par virement bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’iI souhaite commander dans le « panier ››, modifie si besoin (quantités, références…), vérine l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ››.
Erin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case
correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ››,
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Aﬁn de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
l’acheteur doit contacter sa banque an d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ORIYUMI, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ORIYUMI, expédiera les produits au plus tôt 2 à 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’iI l’a renseignée sur son bon de commande, la société ORIYUMI, lui communiquera par courrier électronique la confirmation
de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ORIYUMI, il peut le faire par courriel à l’adresse suivante contact@orivumi.com, soit par téléphone au 06 23 50 43 36 du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

Article 5. Réserve de propriété

La société ORIYUMI, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société ORIYUMI, pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ORIYUMI.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ORIYUMI, bénéﬁcient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ORIYUMI 16 AVENUE FEDERICO GARCIA LORCA 64000 PAU, qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : contact@oriyumi.com, dans un délai de trente jours après
livraison.

Article 9. Responsabilité

La société ORIYUMI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ORIYUMI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société ORIYUMI, s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’iI serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression
des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@oriyumi.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contenﬁeux, le Tribunal compétent sera celui de Pyrénées-Atlantiques (64).